À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 391 dossier(s)
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00054
Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00189
Dossier 191670: l'Initiative Subvention Canadienne pour des Maisons Plus Vertes: Mise à Jour sur la Co-Exécution et la Rétroactivité avec le Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00076
Dossier 201428: Comité du sous-ministre sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00159
Tous les documents du 1er janvier 2023 au 6 juin 2023 concernant la détermination et l’affectation au budget de 2,4 millions de dollars, par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada, établis pour financer le Conseil consultatif canadien de l’électricité.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00254
Fournir 1) les versions française et anglaise de la lettre d’orientation pour l’année modèle 2017 (30 décembre 2015) pour l’étiquette ÉnerGuide et le guide de consommation de carburant des années modèles 2005-2020; 2) les lignes directrices/instructions pour calculer les valeurs de consommation de carburant pour les modèles 2005-2014.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00330
Dossier 202365: Réunion du ministre avec Serge Dupont.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00379
Fournir tous les comptes rendus des discussions au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, ou tout autre compte rendu équivalent, concernant le plafond d’émissions d’hydrocarbures. Période allant du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024