À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- Instituts de recherche en santé du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 201 dossier(s)
Req # A-2022-00095
Documents relatifs au contrat : E60QE-130002-001/QE (Équipements de sécurité des télécommunications et composants)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00096
Documents relatifs au contrat : E60QE-130002-001/QE (Équipements de sécurité des télécommunications et composants)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00110
Documents relatifs au contrat W8475-205391/A (Hélicoptères [militaires] - Réparation et révision)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00135
Documents relatifs au contrat T8800-210203/001/ZL (Équipements de sécurité des télécommunications et composants)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00150
Documents relatifs au contrat avec Gambit IT : EN578-170432/117/EI (Services professionnels en informatique)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00168
Documents relatifs aux demandes d'exemptions de vaccination covid.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00169
Documents concernant le Comité Ad Hoc - Application de la Politique vaccinale contre le Covid19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00174
Documents relatifs au contrat de licence entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Nation Squamish pour la construction d’une route avec égouts pluviaux dans le parc Vanier.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00181
Note d’information : 170239 – Note de service à l’administrateur général : Autorisation de prélancement d’AchatsCanada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00223
Documents relatifs à la structure organisationnelle et aux postes de l’administration des régimes de pensions de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023