À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 120 dossier(s)
Req # A-2021-000524
Tous les documents relatifs à l'établissement des coûts et à l'approbation des voyages suivants : Grimsrud, Karen Margaret du 2020-05-15 au 2020-05-15; Diogo, Brigitte du 2020-10-29 au 2020-10-29; Bolduc, Martin du 2020-10-29 au 2020-10-29; et Labelle, Josée Marie du 2021-03-10 au 2021-05-09.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000542
Les médias canadiens ont révélé le 29 décembre 2021 que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu en mars 2021 un accord contractuel avec Telus – Les données au service du bien commun pour l'obtention des données sur la mobilité des Canadiens. L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) réalisée par l'ASPC concernant la collecte et l'analyse par l'ASPC des données sur la mobilité des Canadiens à la suite de l'attribution de ce contrat.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000559
Tous les documents associés à l'utilisation par Santé Canada (SC) de l'hôtel situé au 640 Dixon Rd, Toronto, ON M9W 1J1 : Baux, pièces justificatives et documents amendés que SC a conclus avec le propriétaire Sunbridge Hotels (Square One) Inc. pour l'utilisation de l'hôtel comme refuge. Les bons de commande ou les contrats-cadres que SC a conclus avec le propriétaire pour l'utilisation de la propriété de l'hôtel comme refuge. Tous les documents de demande de proposition (DP) soumis par le propriétaire à SC, de janvier 2020 au 6 janvier 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000568
Tous les courriels envoyés par l'administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à ses homologues provinciaux ou territoriaux, dans lesquels l'administrateur en chef de la santé publique discute de la mobilité (ou des données mobiles) des Canadiens, en relation avec la pandémie de COVID-19. La période visée par les courriels recherchés est la suivante : Du 1er juin 2020 au 14 janvier 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00014
Tous les documents du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (22 octobre 2021) créés à la suite du comportement adopté par Paul Worden, détective du service de police de Toronto, ou qui ont été créés une fois que le Service des poursuites pénales du Canada a eu connaissance du comportement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00016
Le nombre moyen d’heures et de congés de direction déclarés par les praticiens du droit du Service des poursuites pénales du Canada au cours des 15 dernières années ventilés par année, direction, ainsi que par groupe et niveau.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00022
Le nombre de poursuites intentées en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur les transports routiers de janvier 2015 à aujourd’hui (22 décembre 2021) ventilées par province et par année.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-00036
Comptes rendus des réunions entre les responsables de Marathon Gold Company et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020. Inclure les comptes rendus et les ordres du jour des réunions.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2021