À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- janvier
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commission des champs de bataille nationaux
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 194 dossier(s)
Req # A-2023-00237
Tous documents portant sur des interventions ou vérifications de sécurité au Port de Québec sur l’accès de travailleurs aux zones sécurisées des navires de croisière pour l’amarrage ou la manutention de bagages et de nourriture depuis le 15 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00113
La demande de nouvelles procédures d’atténuation de bruit ainsi que les réponses et compléments d'informations, telles que mentionnées dans les considérants de la résolution 2021-06-0490 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00355
Études de caractérisation environnementale sur le lot 20 (Aéroport International Pierre-Elliott-Trudeau).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-002656
Veuillez fournir une copie de l'accord de financement final entre le département et les promoteurs du projet de volley-ball décrit ici : https://www.yukon-news.com/sports/federal-money-backs-road-relay-and-volleyball-court-projects-in-the-yukon/Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2022-005303
Pour les années fiscales 2019, 2020 et 2021, veuillez indiquer le montant total que CANNOR a payé pour les frais de logement du personnel au Nunavut, ainsi que le montant que CANNOR a récupéré en déductions de loyer des employés/locataires. Veuillez présenter l'information sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque exercice financier. Veuillez noter que je ne cherche pas une liste détaillée pour chaque unité individuelle. Il s'agit simplement d'une somme globale pour toutes les unités combinées. Il s'agit d'une demande de suivi de A-2022-001119.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
janvier 2023
Req # A-2019-00105
Notes d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre concernant les véhicules automatisés, y compris des discussions sur la réglementation de ces véhicules. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Pour la période d’octobre 2018 au 23 mai 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00698
Rapport final du Groupe de travail sur le transport par autocar.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00063
Tous les rapports d’enquête sur un décès rédigés par les employeurs de l’industrie ferroviaire et transmis à Transports Canada (conformément au Code canadien du travail) pour les décès en milieu de travail survenus depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Transports Canada
janvier 2023