À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-00475
Les documents datant du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité — limités, et aux anciens aéronefs militaires importés et étrangers reçus ou distribués par Duwayne Williams (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00479
Les coûts du voyage de la délégation de l’Alberta à la COP28 à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Période : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Toutes les factures et tous les reçus liés aux dépenses de voyage, d’hébergement et d’accueil.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00481
Tous rapports, communications ou documents en lien avec tout accident de train ayant eu lieu entre 1930 et 1994 dans la ville de l'Assomption, au Québec.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00384
Accidents et incidents enregistrés à l'Aéroport de Saint-Jean-sur-Richelieu pour les années 2021, 2022 et pour l'année 2023 (janvier à septembre).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00237
Tous documents portant sur des interventions ou vérifications de sécurité au Port de Québec sur l’accès de travailleurs aux zones sécurisées des navires de croisière pour l’amarrage ou la manutention de bagages et de nourriture depuis le 15 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00113
La demande de nouvelles procédures d’atténuation de bruit ainsi que les réponses et compléments d'informations, telles que mentionnées dans les considérants de la résolution 2021-06-0490 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00355
Études de caractérisation environnementale sur le lot 20 (Aéroport International Pierre-Elliott-Trudeau).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-10690
Documents du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022 concernant l’importation de reptiles vivants en Ontario, notamment : courriels, lettres, notes, notes de service, rapports, vidéos, photographies, registres téléphoniques, et documents d’importation et d’exportation, y compris permis et certificats sanitaires. Statistiques ventilées par : année d’importation ou d’exportation, nombre d’animaux distincts importés ou exportés, espèce ou rang taxinomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine de l’animal (capturé à l’état sauvage, élevé en captivité ou élevé en ranch) et but de l’importation ou de l’exportation (à des fins commerciales, zoologiques ou de collection privée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-10841
Note d’information : 2200183 – chemin Roxham (15 février 2022)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023