À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2022-00168
Achat du 1150, chemin Markham, à Toronto (Ontario) par 13355471 Canada Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00170
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH » et les justifications pour toutes les modifications de lieu géographique de postes qui ont été refusées par un niveau 2 (niveau de gestion) depuis le 1er août 2021, pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00176
Achat du 16230, rue Jane, à King City (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A-2019-00263
Une copie des documents faisant référence à Chronic Inc. ou à toute entité semblant y être liée ainsi qu'aux conteneurs d'expédition retournés au Canada depuis les Philippines en 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2020-00037
Tous les documents réalisés par l'ACIA (ou Santé Canada) au sujet du statut de produit nouveau des grillons à bandes rôtis et moulus et de la farine de grillons à bandes au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2020-00143
Documents relatifs au dépistage du SRAS-CoV-2 (COVID-19) ou à la création de tout programme de dépistage chez le vison, le renard, la martre, le pékan, le chinchilla ou d'autres animaux à fourrure dans tout élevage d'animaux à fourrure au Canada entre le 1er décembre 2019 et le 15 novembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2020-00208
Information au sujet d'une ferme d’élevage de cervidés, tel que les procédures internes qui ont été autorisées pour le processus de désinfection en lien avec la maladie débilitante chronique des cervidés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022