À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2021-00160
Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de Dakota Trailblazer cultivés au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00161
Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de W9742-3rus cultivés au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00162
Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de Sarpo Mira cultivés au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00165
Tous les renseignements et documents concernant le dossier 103305 du Système de gestion des incidents (SGI).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00169
Données sur toutes les espèces sauvages vivantes et non domestiques importées à des fins commerciales et non commerciales qui sont assujetties à des permis de l'ACIA et/ou à des certificats sanitaires et/ou à tout autre type de certificat requis pour obtenir l'autorisation d'entrer au Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00170
Nous voulons obtenir confirmation qu’aucun recours et/ou réclamations et/ou défaut et/ou retard et/ou cotisations de quelque nature que ce soit impliquant les sociétés DONYMAR INC. et BRASSERIE PIERRE ET PHILIPPE INC. sont présentement pendants auprès de votre organisation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-00173
Achat du 155, promenade Dennis, à Toronto (Ontario) par Cityzen Enterprises Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2022
Req # A-2021-01003
Toutes les décisions en matière de perte de l’asile de la dernière année (du 17 août 2020 au 17 août 2021) pour lesquelles la demande du ministre a été accueillie au titre de l’alinéa 108(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Je souhaite obtenir les arguments écrits présentés par les gouvernements du Canada dans le cadre de l’enquête relative à Chelsea Elizabeth Manning. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement du Canada a récemment présenté ses arguments écrits et je souhaite en demander une copie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté