Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2021-82

Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais de véhicule (essence, etc.) et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le cas échéant. Veuillez également inclure la marque et le modèle du véhicule de fonction pour chaque année. Veuillez inclure les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
janvier 2022

Req # A-008-2021

Une liste de tous les services relatifs au marketing, au numérique et aux communications fournis par le fournisseur à Marine Atlantique S.C.C., y compris tous les plans et services médiatiques, les campagnes de marketing (élaboration de concepts et achats de médias et de numériques), la création de sites Web, les plans numériques et de médias sociaux, les conseils et l’élaboration de plans stratégiques et de communication, la collecte d’actifs et la production de vidéos et de photographies; les paiements correspondants pour ces services au cours des six dernières années.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

64 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00238

Copie de la liste des achats publicitaires effectués par le Ministère de 2018 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

42 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00174

Achat par Haven Urban Corporation du 971, chemin Weston, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00029

Résultats de toutes les analyses de la viande et de l'huile de phoque réalisées de janvier 2000 au 9 septembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

160 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00077

Rapport du SGI et tous les documents relatifs au dossier n° 97557 du SGI – Moisissures sur des poitrines de poulet désossées et sans peau.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00087

Renseignements concernant la réception de semences non sollicitées de la Chine du 1er avril 2020 au 9 septembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

54 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00112

Copie du rapport n° 96204 du SGI – Allégations concernant les barres de collagène.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00113

Copie du dossier A-2019-00187 – Copie de tous les documents concernant la société « Les Aliments Maple Leaf inc. – Avicomax » au cours des trois dernières années.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

38 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00120

Copie des permis d'importation émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22) et/ou du Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212) et qui sont présentement en vigueur en lien avec l'importation de terre contaminée en provenance des États-Unis.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

428 page(s)
janvier 2021
Date de modification :