Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2021-00165

Tous les renseignements et documents concernant le dossier 103305 du Système de gestion des incidents (SGI).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00169

Données sur toutes les espèces sauvages vivantes et non domestiques importées à des fins commerciales et non commerciales qui sont assujetties à des permis de l'ACIA et/ou à des certificats sanitaires et/ou à tout autre type de certificat requis pour obtenir l'autorisation d'entrer au Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00170

Nous voulons obtenir confirmation qu’aucun recours et/ou réclamations et/ou défaut et/ou retard et/ou cotisations de quelque nature que ce soit impliquant les sociétés DONYMAR INC. et BRASSERIE PIERRE ET PHILIPPE INC. sont présentement pendants auprès de votre organisation.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00173

Achat du 155, promenade Dennis, à Toronto (Ontario) par Cityzen Enterprises Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-41

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.