À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Ministère des Finances Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2023-00607
Note d’information 2023FIN019666 - Dynamique du patrimoine et revenu des ménages (8 novembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00619
Note d’information 2023FIN020052 - Réunion avec Paiements Canada (23 novembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00628
Note d’information 2023FIN020542 - Réponse à la demande d’information du Comité de la Chambre concernant les contrats de GCstrategies, Dalian et CoradixOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00656
Note d’information 2023FIN513439 - Rencontre avec Jeremy Wilmot, président et chef de la direction, Interac (24 novembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00664
Tous les documents et notes d’information concernant la taxe sur le carbone au Manitoba et les options potentielles d’exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique, entre le 4 octobre 2023 et le 8 janvier 2024.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-0003
Copies des notes 2023-2024-MIN-BN-1020 and 2023-2024-MIIN-BN-1006Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
janvier 2024
Req # EA2024_0051702
Information sur le grief 5080-1-MG022642Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2022-00109
Tous les dossiers du 1er avril 2022 au 28 septembre 2022 concernant les documents préparés par l’ACIA pour aider aux communications au public et dans les médias à propos de la politique visant à interdire l’importation de chiens annoncée le 28 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023