Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 194 dossier(s)

Req # A-2020-18973

Dossiers du 1er juin au 1er décembre 2020 relatifs au contrat numéro 47419-218907/001/ZQ, incluant les courriels liés au processus de demandes de soumissions, les lettres d'adjudication de contrat, les lettres de refus, les courriels échangés avec des fournisseurs, les ententes contractuelles, les responsables techniques ou chez le client, les autorisations de tâches incluant le nom des consultants et des personnes-ressources, les modifications de contrat et les documents signés par les fournisseurs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

98 page(s)
janvier 2022

Req # CLC-A-2021-005

Je recherche des rapports environnementaux concernant l’édifice Dominion (97, rue Queen, Charlottetown) produits entre 2000 et 2011. Je recherche plus particulièrement les rapports suivants (et tout autre rapport pertinent qui pourrait se trouver dans les dossiers). ● ÉES de phase I – Édifice Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2000 (préparé pour TPSGC par MGI Limited); ● ÉES de phase I – Analyse des écarts – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase II – 97, rue Queen, Charlottetown, Édifice Dominion, Î.-P.-É., mai 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase III (programme de délimitation) – Édifice Dominion (parcelle no 339051), Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2006 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Plan de gestion de l’amiante – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., novembre 2003 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Évaluation de la peinture à base de plomb – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2007 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Rapport de surveillance de la qualité de l’air par microscopie à contraste de phase, Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2011 (préparé pour 3247054 Nova Scotia Limited par ALL-TECH Environmental Services Limited)

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

631 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-00263

Une copie des documents faisant référence à Chronic Inc. ou à toute entité semblant y être liée ainsi qu'aux conteneurs d'expédition retournés au Canada depuis les Philippines en 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1881 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00037

Tous les documents réalisés par l'ACIA (ou Santé Canada) au sujet du statut de produit nouveau des grillons à bandes rôtis et moulus et de la farine de grillons à bandes au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

245 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00143

Documents relatifs au dépistage du SRAS-CoV-2 (COVID-19) ou à la création de tout programme de dépistage chez le vison, le renard, la martre, le pékan, le chinchilla ou d'autres animaux à fourrure dans tout élevage d'animaux à fourrure au Canada entre le 1er décembre 2019 et le 15 novembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1428 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00208

Information au sujet d'une ferme d’élevage de cervidés, tel que les procédures internes qui ont été autorisées pour le processus de désinfection en lien avec la maladie débilitante chronique des cervidés.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

841 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00077

Une copie du rapport no 98121 du Système de gestion des incidents (SGI) – Rappel en raison du résultat positif d'un écouvillonnage de l'environnement à l'égard de Salmonella enteritidis à Hilly Acres Farms.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

102 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00088

Une copie des documents déjà divulgués des demandes A-2021-00014, A-2021-00015 et A-2021-00016 visant à obtenir des documents relatifs à Isagenix.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

53 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00099

Copies des documents concernant le médicament vétérinaire « lubabegron » (nom commercial : Experior™), créés depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2831 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00107

Tous les documents concernant la santé et le transport des cétacés (baleines et dauphins) à Marineland, du 1er septembre 2020 au 3 septembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

146 page(s)
janvier 2022
Date de modification :