À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 191 dossier(s)
Req # A-2022-28636
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2022, sur les demandes de report d’un renvoi présentées de vive voix et par écrit, ventilées par année et par nombre de : demandes de report entamées, demandes en attente des années précédentes, demandes retirées, décisions en faveur de telles demandes et décisions de refus de telles demandes. Le tout, ventilé par demandes présentées de vive voix et par écrit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-29452
Cahier d’information préparé entre le 10 juillet et le 31 août 2022 à l’intention de la nouvelle présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet et des courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-31680
Statistiques, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2021, sur le nombre de demandes jugées irrecevables lors de la détermination du statut de réfugié par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié chaque année, ventilées par alinéa applicable de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : 101(1)a), 101(1)b), 101(1)c), 101(1)c.1), 101(1)d), 101(1)e), 101(1)f), 101(2)a) et 101(2)b).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-00587
Documents, du 1er janvier 2021 au 4 décembre 2022, qui portent sur les objectifs et les compétences (sections B et C) énoncés dans toutes les versions de l’application de gestion du rendement de la fonction publique (GRFP) en usage au tunnel de Windsor, pour les postes suivants : directeur – tunnel de Windsor; chef – tunnel de Windsor et surintendant – tunnel de Windsor.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-03342
L’entièreté du code source de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00109
Tous les dossiers du 1er avril 2022 au 28 septembre 2022 concernant les documents préparés par l’ACIA pour aider aux communications au public et dans les médias à propos de la politique visant à interdire l’importation de chiens annoncée le 28 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00125
L’ensemble des rapports d’inspection et des demandes de mesures correctives émis par les inspecteurs de la salubrité des aliments et les inspecteurs vétérinaires de l’ACIA, du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022, concernant la vitesse excessive des chaînes de production ou les demandes de ralentissement ou d’arrêt des chaînes de production liées au bien‑être des animaux et à l’inspection ante mortem de la salubrité des aliments dans les abattoirs et les installations de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral au Québec, en Ontario et en Alberta.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00126
Dossiers concernant l’incident d’empoisonnement à l’aconit qui s’est produit au Delight Restaurant and BBQ à Markham (Ontario) en août 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00133
Liste des numéros de rapports du SGI, des objets et des préoccupations concernant les plaintes ou les effets indésirables signalés par quiconque à l’ACIA au sujet des boissons énergisantes, y compris Santé Canada, la Base de données des effets indésirables de Santé Canada, les entreprises, les consommateurs ou les professionnels de la santé, du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00140
Tous les documents et toute la correspondance concernant toutes les demandes d’importation de chameaux au Canada par des entités autres que des zoos, du 1er janvier 2000 au 15 novembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023