À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2022-142883
Nombre total (ou dossiers équivalents) de bénéficiaires de la subvention salariale (SSUC) qui ont reçu l’ordre de rembourser le montant de la subvention qu’ils ont reçu, conformément à l’exemple donné dans le reportage au lien Web indiqué, entre le 1er janvier 2021 et le 1er avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151031
Nombre de vérifications de dossiers importants effectuées, nombre de vérifications internationales effectuées dans le cadre de vérifications de dossiers importants ou non, nombre de vérifications de l’évitement fiscal effectuées et non terminées et nombre de vérifications où un changement a été apporté à une déclaration produite pour les années d’imposition 2019 à 2022 se terminant le 31 mars et l’année d’imposition prenant fin le 31 mars 2023. Pour chacune des catégories de vérification ci-dessus, veuillez également fournir le total de l’impôt recouvré (IGV ou mesure semblable).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151977
Copie des trente dernières décisions rendues par le Comité de revue des prix de transfert (CRPT), statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers qui ont été transférés au CRPT et statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers ayant donné lieu à des pénalités en vertu du paragraphe 247(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu au cours de chacune des années civiles de 2017 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153420
Prénom et nom de famille de tous les employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153591
Copies des documents indiquant le nombre d’entreprises agréées d’accise, à l’exception de JTI et de RBH, et nombre de vérifications effectuées à leur égard au cours des cinq dernières années, ventilées par année.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153731
Document ou manuel décrivant le seuil pour les dons de bienfaisance et les dons au gouvernement, en fonction de ce qui est demandé.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153991
États financiers de Soccer Canada, y compris les déclarations produites auprès de l’Agence entre 1998 et 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153992
Tous les états financiers de Hockey Canada, y compris les états financiers déposés auprès de l’Agence du revenu du Canada pour les années 2010 à 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154416
Le document publié autour du 5 mars 2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada concernant l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) et le paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154417
La dernière version existante de la liste des subventions considérées ou non octroyées à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental et devant ou non être soustraites en vertu du paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada dans le calcul du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023