À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-131741
Nombre total des plaintes liées au service soumises et traitées par l’intermédiaire du cabinet de la ministre du Revenu national et nombre total des plaintes liées au service qui ont donné lieu à des mesures disciplinaires prises par l’Agence du revenu du Canada contre des employés de 2015 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-132969
Les renseignements et les dossiers déjà précisés et liés à chaque mandat de perquisition et ordonnance de communication obtenus par les enquêteurs de l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de toute enquête criminelle liée aux Panama Papers.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133137
Documents faisant référence ou traitant de l’introduction éventuelle d’un impôt sur la fortune, y compris les notes d’information, les prévisions des recettes et tout document écrit pour la période du 1er janvier 2021 au 19 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133629
Remplir les renseignements sur le formulaire T3010, y compris tous les renseignements financiers, les coordonnées et les renseignements sur le directeur pour toutes les églises Chrétiennes de 2017 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133776
Dossier précisé qui fait référence à un courriel envoyé par un « employé de l’Agence du revenu du Canada » à un autre « employés de l’Agence du revenu du Canada » divulgué dans le cadre de la demande d’accès A-2020-123915.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133777
Toute la correspondance envoyée par les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada au personnel de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) concernant les « 21 questions » mentionnées dans le courriel entre les « employés nommés de l’Agence du revenu du Canada » divulgué dans le cadre de la demande d’accès A-2020-123915, à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133779
Note d’information, ébauche de note d’information et tout élément connexe en pièce jointe ou annexé qui sont mentionnés dans la demande d’accès A-2020-123915.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133780
Toutes les communications internes au sein de l’Agence liées à la préparation des 21 questions qui devaient être envoyées à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) aux fins d’examen, comme il est mentionné dans le « courriel déjà précisé » et divulgué dans le cadre de la demande d’accès A-2020-123915, à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133784
Copie caviardé du consentement en vertu du paragraphe 241(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou d’autres documents confirmant le consentement du contribuable individuel mentionné dans la demande d’accès A-2020-123915, autorisant l’Agence du revenu du Canada à discuter des renseignements du contribuable ou son dossier ainsi que partager des documents d’information avec la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133786
Toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par celui-ci à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou à d’autres membres du personnel de l’Agence du revenu du Canada concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022