Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # A-2021-00032

Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Distribution Upton pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.

Organisation: Office des transports du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-00033

Les documents concernant les données de base utilisées pour élaborer les politiques de restriction de voyage en lien avec la COVID-19 sur lesquelles le gouvernement se base pour élaborer et mettre en œuvre ses politiques de vaccination obligatoire.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-19626

Statistiques du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020 sur les renvois sous escorte, y compris les heures supplémentaires payées aux employés, les frais de voyage incluant l’hôtel, les repas, les billets d’avion et les indemnités de subsistance, versés aux clients pour les employés du bureau d’exécution de la loi en matière d’immigration à Mississauga (Ontario) suivants : Dale Lewis, Axhi Emini, Jerry Jesso, Gary Campbell et Sadia Ahmed.