À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # EP-2023-001081
Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-000087
Toute la correspondance des fonctionnaires de l’agence concernant les Canadiens sur le bateau de croisière Westerdam le 16 février et la décision de les faire s’isoler.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-000108
Toute la correspondance entre l’Agence de santé publique du Canada et l’entreprise BlueDot, basée à Toronto, entre le 1 décembre 2019 au 30 janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000162
Un rapport sur les enseignements tirés des quarantaines de masse de l’agence à Trenton et à Cornwall (Ontario), préparé en 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000565
Les dossiers détaillant les incidents internes, notamment les pannes d’équipement, l’exposition à des produits chimiques, les déversements, les défaillances dans les zones restreintes, qui sont survenus au cours des cinq dernières années (depuis janvier 2017) au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000640
Toutes les renseignements concernant Health Group DuCore inc. / Groupe Santé DuCore inc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000071
Concernant les infections à la COVID-19 répertoriées en sol Canadien : Le profil des gens ayant été infecté par la COVID-19. L’âge, le statut vaccinal, les antécédents médicaux. Pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000104
Les documents qui indiquent pourquoi la quarantaine de 14 jours n’a été appliquée qu’aux voyageurs non vaccinés.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023