À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2022-000269
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110308-154.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000274
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-109937-30, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00010
*caviardé* – Note d’information en vue de la réunion avec la personne occupant le poste de vice-président du Federal Reserve Board – 9 sept. 2022 Numéro de référence : F940-10-13893 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières – Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières – 14 sept. 2022 Numéro de référence : G200-34-632Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00014
Un exemplaire du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve. Plus précisément, nous recherchons un exemplaire de l’édition du 31 mars 2020, de l’édition du 31 mars 2021 et de l’édition du 31 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00015
Un exemplaire du rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État du 31 mars 2022Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00018
Toutes les observations en réponse au projet de révision de la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation et tout sommaire des réponses.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00069
Une copie des documents concernant le Club alpin du Canada et l'exploitation des refuges dans les parcs de montagneOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00074
Une liste des entreposages des réservoirs historiques de carburant et leurs détails associés qui étaient/sont entreposés dans les parcs nationauxOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Une copie des documents concernant les revenus et les dépenses des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservationOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2020-000226
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-104636-178.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2022