À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2021-00896
Veuillez fournir les copies de toutes les communications portant sur la préparation et les conclusions du rapport intitulé « Évaluation du service de jumelage d’emploi mettant en contact des postulants et des employeurs au Canada » pour la période du 1 janv. au 18 juin 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01354
J’aimerais obtenir tous les documents et formulaires relatifs à la délivrance de copies multiples d’un passeport ou d’un second passeport, y compris la politique ou les directives internes régissant les cas où un second passeport ou une copie d’un passeport serait délivré.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01530
Note de breffage 2021 NHQ 000352 « [CAVIARDÉ] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01536
Révisée : Note de breffage 2021 NHQ 000642 « Modèle de financement pour les éducateurs de la petite enfance en 2021-2022 – Accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01541
Révisée : Note de breffage 2021 NHQ 000167 « Modèle d’accord bilatéral sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01815
Note d’information 2021 LABOUR 000701 « Prochaines étapes sur le droit à la déconnexion ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02013
Veuillez fournir les manuels des opérations et du traitement utilisés par la Direction générale des services d’intégrité en ce qui concerne les enquêtes menées auprès d’employeurs à la suite de plaintes déposées se rapportant aux travailleurs étrangers. Veuillez inclure le guide de politique, s’il existe.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-03064
Note de breffage 2021 SC-CAMS 000322 « Demande présentée par le Québec pour participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-107
Note d’information: Réf # 20-34896Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2021