Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2019-02090

Tous les documents relatifs à la relocalisation de l’ambassade du Canada en Israël, de Tel-Aviv à Jérusalem, du 1er mai 2019 au 17 décembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-02215

Fournir, pour 2017 à 2020, un registre/une liste des attributions d’aide aux projets de l’industrie canadienne, notamment pour la biotechnologie, la gestion des armes de destruction massive, les services postaux, l’application de la loi et les services pénitentiaires. Inclure les dernières notes d’information pour 2019 et 2020 portant sur les projets d’aide industrielle. Inclure une liste actuelle des pays où AMC n’accordera pas d’aide pour l’établissement de partenariats industriels et les raisons de cette décision. Inclure l’ensemble des évaluations et des audits effectués sur ce type d’aide accordée à des industries et à des entreprises.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-02397

Documents montrant les dépenses engagées par la ministre Mary Ng et le personnel exonéré pour les repas, la nourriture et l’alcool, les voyages, les limousines, les taxis, les trains, les frais de conférence, les soins de beauté, la photographie, etc. pour son voyage à la réunion annuelle du Forum économique mondial en janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

90 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-02441

Tout document expliquant pourquoi les personnes suivantes figurent sur la liste des personnes de l’annexe du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

Organisation: Affaires mondiales Canada

109 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-02600

Documents relatifs à la prestation de services consulaires aux personnes canadiennes détenues en Syrie. Bien vouloir exclure les dossiers consulaires personnels. Du 1er janvier 2019 au 3 mars 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

375 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00078

Toutes les informations relatives à un vol de rapatriement annulé entre Auckland et Vancouver entre le 1er juin 2020 et le 31 juillet 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

103 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00101

Note d’information 00151-2020 : réunion de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec le chef de l’exploitation et le chef des relations gouvernementales de Shopify.

Organisation: Affaires mondiales Canada

23 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00205

Tous les documents adressés à des fonctionnaires, directeurs généraux, sous-ministres adjoints ou sous-ministres, ou écrits par eux au sujet de l’accord suivant avec WE Charity, portant le numéro de référence : C-2019-2020-Q4-00540; numéro d’identification d’approvisionnement : 7416498, date de début : 31 mars 2020 et valeur du contrat de 40 000,00 $. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Rechercher les documents générés du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00299

Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) passés dans la région de la capitale nationale du 1er avril 2020 au 30 juin 2020. Bien vouloir fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

126 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00301

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Bien vouloir fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

209 page(s)
janvier 2022
Date de modification :