Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2020-00984

Note d’information 04498-2019 : réunion du ministre des Affaires étrangères avec [EXPURGÉ] la Banque Nationale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00999

Documents relatifs à un rapport publié par l’Académie nationale des sciences des États-Unis en décembre 2020, selon lequel « l’énergie RF pulsée dirigée semble être la cause la plus plausible » du syndrome de La Havane, ou des mystérieux symptômes ressentis par les diplomates canadiens qui étaient en poste à Cuba du 10 décembre 2020 au 26 janvier 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

85 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-01073

Note d’information 03525-2020 : options pour la célébration du 50e anniversaire des relations entre le Canada et la Chine

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-01095

Communications internes du Cabinet du premier ministre ou des ministres aux missions/chefs de mission au sujet des instructions, des orientations ou des programmes d’allocations budgétaires précis traitant de féminisme du 1er janvier 2016 au 1er mars 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

308 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00016

Tous les documents qui mentionnent le piratage ou la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par des gouvernements étrangers, qui y font référence ou portent sur ce sujet. Du 1er janvier 2018 au 16 avril 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

90 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00061

Tous les documents relatifs à WE Charity, Free the Children, Araveli for Mamas Limited, WE Education for Children Ltd, et d’autres filiales de WE Charity entre 2016 et 2018. Cette demande comprend les documents relatifs aux contacts avec Craig et Marc Kielburger.

Organisation: Affaires mondiales Canada

161 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00070

Tous les documents sur les contrôles à l’exportation vers les Émirats arabes unis en relation avec la guerre au Yémen fournis par Affaires mondiales Canada au Comité FAAE du Parlement le 7 avril 2021. On demande l’analyse faite à l’annexe A par Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00091

Note d’information 00597-2007 : réponse à la lettre du ministre des Finances sur le financement de la prolifération et l’utilisation de sanctions financières ciblées au-delà du cadre multilatéral du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00139

Note d’information 00750-2021 : réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec Deloitte le 23 février 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00343

Toutes les ententes d’échange de renseignements (EER) qui sont actuellement en vigueur et auxquelles Affaires mondiales Canada est partie. Bien vouloir exclure les traités ou les ententes bilatérales avec d’autres pays qui peuvent exister et qui obligent Affaires mondiales Canada à partager des renseignements avec des organisations internationales ou des États étrangers. Les ententes d’échange de renseignements (telles que définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) entre les parties gouvernementales au Canada, par exemple entre Affaires mondiales Canada et un autre ministère fédéral, ou Affaires mondiales Canada et des entités gouvernementales provinciales.

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
janvier 2022
Date de modification :