Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2021-00446

Toutes les communications par courriel du gouvernement de la Colombie-Britannique concernant la fermeture des succursales du bureau du commerce extérieur de la Colombie-Britannique et des bureaux du commerce extérieur localisés dans les ambassades canadiennes pour la période du 1er décembre 2019 du 31 décembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

173 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00596

Tous les documents liés aux achats d’acquisition effectués dans le cadre du Programme de promotion des vins canadiens pour la période du 1er janvier 2018 au 3 août 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

153 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01123

Documents sur Criterion Instruments Limited, le ministère des Mines de la Colombie, Ingeominas, et l’Agencia Nacional de Mineria (ANM) pour la période du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002.

Organisation: Affaires mondiales Canada

19 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01181

Toutes les communications par courriel au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs, en rapport avec la création prochaine d’un centre canadien pour la promotion de la démocratie, comme cela a été annoncé dans l’engagement pris par le Canada au Sommet pour la démocratie organisé par les États-Unis, pour la période du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01361

Note d’information 03904-2021 : Importation de certains types d’armes à feu prohibées, de leurs pièces et de leurs composants.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01449

Note d’information 02836-2021 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec Newcon Optik.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01630

Note d’information 04523-2021 : Appel entre le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique et Honda Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01645

Fournir les commentaires et les échanges de l’Association canadienne des producteurs pétroliers avec Affaires mondiales Canada pour les campagnes de commercialisation des exportations de pétrole et de gaz à l’échelle internationale et aux États-Unis, pour la période du 1er janvier 2018 au 8 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01648

Instructions envoyées aux ambassades, aux consulats et aux missions sur les exportations de pétrole et de gaz; sur la manière de contrer la perception du pétrole et des sables bitumineux canadiens comme « sales » et non compétitifs, sur la manière de répondre aux campagnes qui appellent à une élimination rapide des combustibles fossiles.

Organisation: Affaires mondiales Canada

65 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-01673

Tous les documents reçus par Affaires mondiales Canada de Canadiens d’origine ukrainienne qui se trouvent actuellement en Ukraine, et qui ne peuvent pas retourner au Canada, ou qui sont actuellement en prison.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2023
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