À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2019-01871
Veuillez fournir les premier et dernier documents provisoires au sujet d’une étude des répercussions économiques possibles de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) menée par l’unité de modélisation économique. Calendrier : du 1er avril 2019 au 22 novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2019-01973
Note d’information 02876-2019 Mise à jour : Possibilité de différend offensif de l’Organisation mondiale du commerce contre le Brésil.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2019-02153
Documents détenus par le Mécanisme de réponse rapide du Canada relativement à l’élection fédérale de 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2019-02225
Toute la correspondance entre la mission canadienne en Équateur et l’entreprise canadienne « Cornerstone Resources » ou « Cornerstone Ecuador S.A » de 2006 au 15 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2019-02249
Dossiers concernant le Fonds Canada Trailblazer de Salesforce. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et la surveillance des médias. Du 1er mai 2018 au 16 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2019-02301
Tous les dossiers concernant la décision d’Affaires mondiales Canada d’inclure la condition que « les agents ou les organismes d’enseignement ou d’immigration ne peuvent pas agir à titre de parrains » dans les lignes directrices en matière de collaboration avec les parrains (pour les événements d’Édu Canada).Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2019-02302
Recherche dans la ligne Objet des courriels pour une adresse courriel d’employé selon le format xxxxx@international.gc.ca. Calendrier : du 15 octobre 2019 au 31 octobre 2019. Veuillez inclure les lignes Objet ou les courriels reçus et envoyés.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2019-02628
Courriels avec la ligne Objet concernant l’employée Nancy Hector du 3 février au 27 février 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Fournir une liste de toutes les personnes qui ont reçu l’autorisation du ministre pour entrer au Canada en vertu des pouvoirs conférés par le biais de décrets depuis le 26 mars 2020, et des postes qu’elles occupent (renseignements personnels caviardés).Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00187
En ce qui concerne les décrets C.P. 2020-298, Désigner des armes à feu et des éléments comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, et C.P. 2020-299, Décret fixant une période d’amnistie, tous les documents liés a) au décret, b) au Règlement, et c) au décret d’amnistie.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021