À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2021-000143
Réunion entre le sous-ministre d'Infrastructure et des Collectivités et la Coalition du budget vert.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000177
Une copie de la proposition de financement du Complexe communautaire intergénérationnel de Dieppe pour soutenir la livraison d'une nouvelle installation sportive et récréative pour la Ville de Dieppe.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2019-01579
Copies de tous les courriels ou mémos transmis par Claude LaFrancois du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 concernant le cas d'extradition de Hassan Diab.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00724
Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009395 Appel avec le ministre de la justice du Québec, Simon Jolin-Barrette (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00233
Tous les mémos, notes de breffage, manuels créés du 1er mars 2020 au 13 juin 2020 concernant l'administration du ministère et l'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00245
Toutes correspondances et rapports de synthèse entre le ministère de la Justice et le ministère de la Justice des États-Unis concernant le projet Dalton de la Gendarmerie Royale du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00282
Tous les documents conformément à l'article 40 de la Loi sur l'extradition pour lesquels le ministre de la Justice peut ordonner la remise d'une personne en vue de son extradition ou décider de ne pas exercer ce droit.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021