Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 59 dossier(s)

Req # A-2020-00062

Une copie des notes d'information suivantes : # de réf. 259161 | 2020-07-31 | MISE À JOUR SUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE D'AAC PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19; # de réf. 259007 | 2020-07-30 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC ROB ANNAN, GÉNOME CANADA, 31 JUILLET 2020; # de réf. 258861 | 2020-07-27 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA (ECCC); # de réf. 258884 |2020-07-24 | APPROBATION DEMANDÉE POUR LES OPTIONS LIÉES À L'UTILISATION DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DE 20 MILLIONS DE DOLLARS EN SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS;# de réf. 258888 | 2020-07-24 | APPROBATION DEMANDÉE POUR LE FINANCEMENT DE L'INITIATIVE DES LABORATOIRES VIVANTS (PROGRAMME DE COLLABORATION) EN 2021-2022 ET 2022-2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00056

Tous les dossiers de 2012 au 3 septembre 2020 concernant les feux de forêt du 17 octobre 2017 qui ont commencé à l'ouest de Hilda (Alberta) et qui se sont propagés vers le nord-est, pour traverser la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan au sud de Burstall (Saskatchewan) et continuer de sévir en Saskatchewan; inclure tout document portant précisément sur les effets des feux de forêt dans les zones touchées.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00047

Tous les documents concernant les modifications liées aux semences certifiées, les redevances de suivi sur les semences, le suivi de la génétique et les producteurs de semences entre la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'Association canadienne du commerce des semences entre le 1er novembre 2018 et le 7 août 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00006

Une copie de la note d'information et des données suivantes : # de réf. 255038 | 20 décembre 2019 | Renseignements sur la tarification de la pollution par le carbone et les répercussions sur le séchage du grain.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

557 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00111

Un rapport d'étape sur les projets de recherche réalisés entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00108

Tous les documents liés à l'entente de transfert des structures de Qu'Appelle entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence de la sécurité de l'approvisionnement en eau, à compter du 1er février 2014.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

172 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00078

Veuillez fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du premier vice-président (PVP) et à un niveau hiérarchique inférieur au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00079

Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

65 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00096

Tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la SCHL et l’agence de marketing externe choisie pour travailler à l’examen de l’image de marque de la SCHL, qui a commencé en 2018 et dont a parlé Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, dans son courriel à Christina Haddad; Caroline Joanisse l’a envoyé le 15 septembre 2020 à 14 h 25, et l’information a été diffusée par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels en novembre 2020. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de chaînes de courriels. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le début de 2018 et le 26 novembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

36 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00097

Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la recherche aux documents ayant été créés entre le début de septembre 2020 et le 26 novembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

492 page(s)
janvier 2021
Date de modification :