À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2023-56908
Les dossiers de tous les manuels d’exploitation, des notes de politique, des notes d’information et des documents de formation concernant la nouvelle politique sur la vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels qui fournissent des directives sur les exigences énoncées à la section 4.1.4 de la Directive sur les demandes de renseignements personnels et la correction des renseignements personnels Information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-59675
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant toutes les alertes de documents émises par le centre national de documentation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2024-03015
Dossiers du 1er au 6 septembre 2023 de toutes les conversations de Micro Soft Teams au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui comprennent les mots clés : OGGO, Minh, Cam, ArriveCan, Botler, Testimony, Committee, Navigator, Ossowski, app, cmt. Limité aux employés de la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2024-05703
Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents PowerPoint non classifiés préparer par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans du Centre pour la cybersécurité en 2022.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2022-10690
Documents du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022 concernant l’importation de reptiles vivants en Ontario, notamment : courriels, lettres, notes, notes de service, rapports, vidéos, photographies, registres téléphoniques, et documents d’importation et d’exportation, y compris permis et certificats sanitaires. Statistiques ventilées par : année d’importation ou d’exportation, nombre d’animaux distincts importés ou exportés, espèce ou rang taxinomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine de l’animal (capturé à l’état sauvage, élevé en captivité ou élevé en ranch) et but de l’importation ou de l’exportation (à des fins commerciales, zoologiques ou de collection privée).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-10841
Note d’information : 2200183 – chemin Roxham (15 février 2022)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12532
Note d’information : 1901733 – Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration (24 juin 2019)Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-12645
Statistiques sur les aéroports internationaux Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal (YUL), Toronto Pearson (YYZ) et de Vancouver (YVR), du 1er janvier 2020 au 8 juin 2022, ventilées par mois et par aéroport, à propos du nombre de personnes ayant quitté le Canada, du nombre de personnes étant entrées au Canada, du nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chargés de contrôler l’entrée de personnes au Canada et du nombre de personnes visées par un avis de surveillance ou renvoyées au contrôle secondaire. De plus, pour les personnes visées par un avis de surveillance ou renvoyées au contrôle secondaire : les dix principaux pays sources et le statut de ces personnes au Canada (y compris totaux et pourcentages); le nombre et le pourcentage d’entre elles qu’on a laissées partir, qui ont reçu un avertissement, qui se sont vu imposer une amende douanière, auxquelles l’on a saisi un article ou qui ont fait l’objet de toute autre mesure négative en lien avec la COVID-19 ou sans lien avec la COVID-19. Par ailleurs, le nombre de personnes dont le téléphone, l’ordinateur portable ou tout autre appareil numérique a été consulté par un agent de l’ASFC avec permission; sans permission, avec usage de la force ou craquage du mot de passe; ou qui ont refusé que l’agent y accède, ce que ce dernier a respecté. Enfin, le nombre de personnes qui ont dû rester au secondaire de l’ASFC pendant plus d’une heure, ainsi que le nombre d'appels pour un médecin, des services médicaux ou une ambulance, et le nombre de personnes hospitalisées ou décédées sous la garde de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023