À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-00208
Dossiers du 19 octobre 2015 au 2 janvier 2020 concernant les franchissements accidentels de la frontière entre le Canada et les États-Unis attribuables au jeu Pokémon Go.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-11426
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21907
Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada