À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2021-00118
Du 1er avril 2016 à aujourd’hui : information sur tous les achats du Service correctionnel du Canada pour les détenus de la région du Pacifique en dehors du contrat 21120-143244/001/HN.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00221
Renseignements par exercice pour les 5 dernières années : détenus recommandés ou refusés pour une reclassification à la sécurité minimale.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00222
Le nombre de décisions prises par la commissaire Kelly en vertu de l’article 37.4 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du 1er avril 2021 au 10 août 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00360
Je demande une copie de tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels et les pièces jointes, qui ont été envoyés et reçus ou autrement liés à la chaleur extrême qui a sévi en Colombie-Britannique cet été (2021) entre le 1er juin et aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00369
Document d’information intitulé : CRC Howard House - Terre-Neuve 2021-09-10 Réf # 337355 Organisation : Service correctionnel du Canada, secteur : Sous-commissaire régional, Atlantique, destinataire : administrateur général.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00384
Note d’information au commissaire intitulée « Réouverture de la ferme CORCAN à l’Établissement de Collins Bay » du 16 décembre 2016; note d’information au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile « Réouverture de la ferme CORCAN à l’Établissement de Collins Bay » du 6 janvier 2017, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00417
Tous les documents définitifs régissant la pratique ou le protocole du Service correctionnel du Canada en matière d’enregistrement audio ou vidéo dans les établissements correctionnels, ainsi que la justification de ces politiques, manuels et autres documents.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00484
Les dépenses budgétaires et réelles pour les services de dentistes et d’hygiénistes dentaires à l’Établissement de Springhill du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00037
Nombre de détenus incarcérés sous responsabilité fédérale : âgés de 70 à 79 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00077
1) Les comptes rendus de discussion ou les ordres du jour du comité consultatif des fermes CORCAN entre janvier 2020 et juin 2022. 2) Toute information relative au nombre de demandes soumises pour examen dans le cadre du comité consultatif des fermes CORCAN, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023