À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00057
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00033
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour des Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00034
Veuillez fournir tous les contrats pour des Services professionnels passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00037
Décision en vertu de l’article 6.1, 2021 CI 21 la publication se trouve sur le lien suivant : https://www.oic-ci.gc.ca/fr/sommaires-de-decisions-61/61-decision-summaries/decision-pursuant-61-2021-oic-21 je souhaite avoir accès : Au nom de l’…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00043
Selon une entrevue accordée au https://www.hilltimes.com/, Mme Maynard a précisé que certains employés, soit ceux qui travaillent directement avec les documents ou qui aident les fonctions d’AIPRP d’une institution, sont autorisés à connaître l’…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00044
Fournir la réponse de l’organisation à la consultation publique du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00046
Veuillez fournir une copie de la réponse de l’organisation aux phases 1 et 2 de l’examen relativement à https://examenlai.ca/ envoyée au SCT (ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca). La demande venait probablement de Fiona MacLeod au SCT.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation