Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2020-00025

Courriel envoyé le 12 novembre 2019 par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, concernant un breffage d'un conseil consultatif.

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00027

Courriel envoyé le 7 novembre 2019 par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, et relatif à un suivi avec la NASA.

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00028

Demande de rencontre concernant une stratégie de passation de marchés pour un service de gestion des opérations et des données de vol par satellite envoyée le 6 novembre 2019 par le président de l'Agence spatiale canadienne.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00029

Demande de rencontre concernant une éventuelle mission au Japon envoyée le 6 novembre 2019 par le président de l'Agence spatiale canadienne.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00031

Demande de rencontre concernant les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM) lunaires envoyée le 31 octobre 2019 par le président de l'Agence spatiale canadienne.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00033

Courriel envoyé le 30 octobre 2019 par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, concernant une présentation pour le sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00022

Accord concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway (version française).

Organisation: Agence spatiale canadienne

50 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux

janvier 2021

Req # AF-2019-00014

Notes d’information lues par le président et premier dirigeant de la SCHL concernant Bowside Manor (numéro de compte SCHL 09-861-527) d’octobre 2016 à aujourd’hui (12 juin 2019). 2. Fournir les courriels, les notes de service, les rapports, les procès-verbaux et les documents d’information concernant Bowside Manor (numéro de compte de la SCHL 09-861-527) et le Bowside Manor Tenant Advocacy Group (BMTAG) envoyés ou reçus, d’octobre 2016 à aujourd’hui, par des employés de la SCHL, notamment : a) Evan W. Siddall – président et premier dirigeant; b) P. Franchellini – Relations de la Société; c) Sandra Girard – directrice, Administration du portefeuille et des accords; d) Fatima Barros – vice-présidente régionale (Prairies et territoires); e) C. Staresina – vice-présidente, Logement abordable; f) Debbie Stewart – vice-présidente, Gestion des solutions clients – Logement abordable; g) Yannick Monaghan – gestionnaire régional, Logement abordable; h) Michael Guttman – analyste principal des activités; i) Jennifer O’Neill – directrice fonctionnelle intérimaire, Gestion du portefeuille; k) Yolanta Murphy – conseillère, Gestion du portefeuille; l) Affaires juridiques de la SCHL. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a reçus, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), de la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et du représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers AF-2019-& Solicitors. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a envoyé, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), à la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et au représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers & Solicitors.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

222 page(s)
janvier 2020
Date de modification :