À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Administration portuaire de Nanaïmo
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- La Régie de l’énergie du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2021-00025
Des copies des permis accordés à Trans Mountain pour creuser un tunnel sous les routes et autoroutes suivantes à Burnaby et Coquitlam. Contournement Mary Hill, route Lougheed, échangeur Brunette, route 1.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00062
Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00094
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00095
Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00096
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00010
*caviardé* – Note d’information en vue de la réunion avec la personne occupant le poste de vice-président du Federal Reserve Board – 9 sept. 2022 Numéro de référence : F940-10-13893 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières – Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières – 14 sept. 2022 Numéro de référence : G200-34-632Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00014
Un exemplaire du Rapport actuariel sur les Régimes de retraite des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve. Plus précisément, nous recherchons un exemplaire de l’édition du 31 mars 2020, de l’édition du 31 mars 2021 et de l’édition du 31 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00015
Un exemplaire du rapport actuariel relatif aux rentes sur l’État du 31 mars 2022Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00018
Toutes les observations en réponse au projet de révision de la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation et tout sommaire des réponses.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs