À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2021-00066
Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes Gestionnaire de cas, Fournisseur de GSC et Formulaires attribués. Le deuxième tableau contient les en-têtes Année civile, Numéro de fournisseur et Nombre d’aiguillages.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00068
Fournir le Manuel sur la validation de l’identité tel qu’il est décrit dans la section sur les programmes et les fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada sur le site Web du Ministère : https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdingsOrganisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00069
Fournir la somme annuelle passée en charge au gouvernement par le ministre pour le véhicule de fonction visant la période de 2018 à 2021, y compris la marque, le modèle et les frais des chauffeurs.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00071
Fournir la définition de l’anorgasmie et les critères d’admissibilité d’Anciens Combattants Canada pour cette affection.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00064
Les "guide des tarifs en vigueur de l’Association dentaire provinciale" pour chacunes des provinces et des territoires.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00065
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Pouvez-vous fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur depuis le 1er janvier 2021?Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00066
Veuillez fournir une copie des documents suivants : 1) l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie, 2) la note d’information sur la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – réf. COMM19-009977, 3) tous les courriels que possède la Secteur de la surveillance stratégique et des communications au sujet de la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00067
Veuillez fournir une copie du document suivant : note d’information à l’intention ministre concernant le soutien financier à la l’Association du Centre Juno Beach – réf. CR20-003435.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021