À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Fournir tous les documents relatifs à la décision de l'EFPC de supprimer les frais de dossier pour les demandes d'accès à l'information.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Toutes les communications au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 13 octobre 2023 entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le gouvernement de l’Ontario concernant tous les projets au sein de l’Ontario (y compris, mais sans s’y limiter, courriels, messages texte, lettres, notes de réunions, ordres du jour de réunions, etc.) à compter du 13 octobre 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter cette demande (20 novembre 2023). Veuillez inclure toutes les pièces jointes aux documents numériques, ainsi que les feuillets autocollants et les appendices figurant dans les documents physiques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Req # A-2022-00031
Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 15 septembre 2022. 1. Tous les documents relatifs à la décision d'annuler l'invitation faite à l'honorable Irwin Cotler de prendre la parole lors d'un événement d'apprentissage en ligne sur la lutte contre l'antisémitisme qui était prévu pendant le Mois du patrimoine juif 2022 en coopération avec le Réseau des fonctionnaires juifs et juives. 2. Une liste de tous les députés, sénateurs ou membres des assemblées législatives provinciales/territoriales, en fonction ou anciens, qui ont participés aux programmes ou aux cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020. Toutes les politiques actuelles/finales concernant la possibilité d'inviter des députés, sénateurs ou membres d'assemblées législatives provinciales/territoriales, actuels ou anciens, à participer aux programmes ou cours en ligne ou en personne de l'EFPC depuis le 1er janvier 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02167
Je cherche à obtenir le manuel des politiques du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Il pourrait être appelé autrement, mais c’est le manuel des politiques actuel qui donne l’interprétation des modalités du Programme canadien de prêts aux étudiants et des bourses.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02722
Du 18 mai 2022 au 26 nov. 2022. Veuillez fournir un aperçu ou une liste de vérification de tous les documents ou rapports que doit remplir un agent de Service Canada avant de fermer un dossier de demande d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02729
Quelle était la norme de service attendue pour la réponse à un appel à Service Canada (Guichet-Emplois – Centre d’appels du portail des employeurs) en nov. 2022. Quel était le temps d’attente moyen pour chaque personne qui appelait au cours du mois de novembre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02645
Note d’information 2022 LABOUR 000905 "Délivrance d’un procès-verbal pour violation du paragraphe 176(5) de la partie III du Code canadien du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02149
Note d’information 2022 NHQ 001830 "Demande de financement de contribution pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre des consultations sur l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2020-01645
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information et présentations fournies au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs depuis le 1 août 2020 au sujet de la modernisation ou des mises à jour du régime d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023