À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2022-00426
Des dossiers liés au vol AC58 d’Air Canada, de l’aéroport Pearson de Toronto à l’aéroport de Doha, au Qatar, pour la semaine du 28 novembre 2022 au 2 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00427
Tous les dossiers récents (du 12 décembre 2017 au 12 décembre 2022) portant sur les efforts déployés par la ligne aérienne, l’industrie, les lobbyistes et le gouvernement afin de modifier les exigences relatives au nombre minimal de membres d’équipage pour inclure la notion « un seul pilote » aux opérations actuellement désignées « deux pilotes ».Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00428
Rapport : J. Mouawad, évaluation des procédés de traitement de l’eau de ballast et disponibilité en ce qui a trait au réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Transports Canada, 2013.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00429
Les instructions écrites visant la publication d’un avis, en application du paragraphe 7(3) de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, à la suite de la demande d’approbation no 2021404074 figurant au dossier.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00434
L’Instruction visant le personnel IP 404-001, Évaluation et gestion des risques aéromédicaux et l’Instruction visant le personnel IP 424-001, Comité de révision médicale de l'aviation - mandat.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00435
Tous les dossiers que conserve Transports Canada portent sur le rapport no 2022C6420 du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC).Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00436
Des données statistiques sur les incidents impliquant des trains voyageurs, des drogues et de l’alcool, et des tests de dépistage de drogues et d’alcool positifs à l’intention des mécaniciens de locomotive.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00445
Des dossiers financiers, des budgets et des ententes portant sur la création de la vidéo des Fêtes de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00448
Documents indiquant tous les vols pris par le ministre, y compris les vols commerciaux, affrétés, privés, gouvernementaux et ministériels, depuis le 12 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00449
Une liste détaillée et ventilée de tous les coûts liés à la planification, à la production, aux déplacements et aux communications découlant de la vidéo intitulée « Le ministre Alghabra autorise le père Noël à voyager dans l’espace aérien canadien ».Organisation: Transports Canada
janvier 2023