Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 48 dossier(s)

Req # A-2020-00032

Veuillez fournir une copie du contrat mentionné dans le document parlementaire no 8555-432-62, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020, comportant le nom du fournisseur, le montant, la date de signature du contrat, les dates de début et de fin des services de conseil, la description, le numéro de dossier et le code d’objet du Conseil du Trésor suivants : Kisserup International Trade Roots Inc; 34 356,25 $; le 23 juillet 2020; du 24 juillet 2020 au 31 octobre 2020; Mener une étude de recherche sur la diversification du marché des arbres de Noël de la Nouvelle-Écosse et fournir des renseignements sur les nouveaux marchés d’exportation; P2100164; 0499.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

13 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00038

Fournir le document d'information suivant, qui a été préparé en novembre 2020 : BN0006771 Évaluation des programmes Croissance des entreprises et Commerce et investissement DT592886.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

56 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00030

Une copie des demandes de subvention présentées par : - Saint John Community Loan Fund Inc. (entente no 205665); - The Reach Foundation Inc. (entente no 214929).

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

56 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00037

Fournir le document d'information suivant, qui a été préparé en octobre 2020 : BN0006663 La Stratégie pour l’économie bleue DT592414.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

15 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-51

Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis de mousses fabriquées / vendues au Canada par Soprema depuis 2010.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-52

Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis pour les mousses fabriquées / vendues au Canada par PIMA depuis 2010.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-53

Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis pour les mousses fabriquées / vendues au Canada par Owens Corning depuis 2010.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-56

Tous les enregistrements décrivant l'isolement (le fait de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SRAS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a d'abord été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. cellules rénales de singe ou cellules vero; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-57

Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une source d'autre matériel génétique (par exemple, des cellules rénales de singe aka cellules Vero, cellules hépatiques ou similaires). Veuillez noter que le terme «isolement» est utilisé dans le sens quotidien du mot, c'est-à-dire l'acte de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas d'enregistrements où «l'isolement du SRAS-CoVZ / Covid-19» fait plutôt référence à la culture de quelque chose, à la réalisation d'un test d'amplification (par exemple, un test PCR) ou au séquençage de quelque chose.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2021
Date de modification :