À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2021-02190
Dossiers de propositions, incluant les soumissions techniques, les soumissions financières et les certifications reçues pour l'appel d'offres numéro 1000354702, pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions - Arrangement en matière d'approvisionnement, consultant principal de la dotation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-18973
Dossiers du 1er juin au 1er décembre 2020 relatifs au contrat numéro 47419-218907/001/ZQ, incluant les courriels liés au processus de demandes de soumissions, les lettres d'adjudication de contrat, les lettres de refus, les courriels échangés avec des fournisseurs, les ententes contractuelles, les responsables techniques ou chez le client, les autorisations de tâches incluant le nom des consultants et des personnes-ressources, les modifications de contrat et les documents signés par les fournisseurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01843
Registres de toutes les modifications apportées au temps sur ou dans le sol, l’eau ou l’espace aérien à l’intérieur des frontières de la Colombie-BritanniqueOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01854
Implantation d’un complexe aquaponique incluant les volets pisciculture et transformation alimentaire sur un site appartenant à PF Résolu, Gatineau.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01888
Établissement des coûts pour le Ministère en lien avec les voyages à Glasgow (Royaume-Uni) à l’occasion de la COP26 et des quarantaines subséquentesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2018-01614
Recherches économiques liées à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre récemment annoncéeOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2018-01730
Tous les registres journaliers de la recherche sur la modification du temps remis au directeur, en vertu de l’article 5 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du tempsOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00513
Une copie de la note d’information MIN – 264897Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01179
Instructions remises à Teck Coal en vertu de la Loi sur les pêches en octobre 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00407
Contrat octroyé à cette firme Transportation Research Center Inc.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022