À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- janvier
- Administration portuaire de Belledune
- Agence du revenu du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 266 dossier(s)
Req # A-2020-00699
Documents concernant les cadeaux auxquels ont eu droit les employés du ministère et la valeur totale de ceux-ci, de 2019 au 2 février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00262
Liste des fournisseurs auxquels le ministère a octroyé un contrat lié à la pandémie ou au coronavirus, de janvier 2020 au 16 septembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00508
Documents relatifs à l’entente de règlement conclue avec la bande indienne de Squamish, août 2000.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Rapport en lien avec l’immeuble René-Tremblay, Matane, divulgué dans le cadre du traitement de la demande A-2022-00005.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-086524
Dossiers rédigés/préparés/envoyés/donnés/fournis par ou au commissaire Andrew Treusch, de quelque façon que ce soit, en lien avec le dossier de KPMG à l’île de Man ou avec les réunions du Comité permanent des finances.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-102181
Soumissions, correspondances, notes de discussions internes et tout autre document du 1er janvier 1997 au 1er juin 2018 concernant le traité de la Convention fiscale entre le Canada et la Barbade.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-109942
Déclarations de revenus et vérifications pour les années du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 ventilées par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022