À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2023-00287
Des renseignements relatifs à l’environnement sur les terres des Premières Nations dans la région du Sahtu (Territoires du Nord-Ouest, Canada), particulièrement les terres non insulaires de la collectivité de Norman Wells, du début des années 1900 jusqu’au présent (10 janvier 2024).Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00290
Des documents relatifs aux armes à feu Valmet Hunter et M78 en lien avec les communautés dans le Nord.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2022-00342
Copie des dossiers traités dans A-2022-00116.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-00283
Note d'information SPP1732 : Validation des priorités du budget 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00279
Note d'information MIN-BR837 : Rencontre avec le Conseil national autochtone de sécurité-incendie - 24 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00273
Tous les documents liés au processus de planification de la biorégion du plateau nord de 2011 à aujourd'hui (5 janvier 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00264
Documents de 2013 ou plus récents concernant les terres MoCreebec.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023