À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 255 dossier(s)
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00054
Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00293
Documents, notes de communication, notes d'information, etc., par rapport à toute discussion sur la réouverture ou non de la frontière américaine depuis le 18 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2020-00432
Notes de breffages: « Réponse au maire Naheed K. Nenshi sur l'aide en cas de catastrophes » reçu le 2 octobre 2020 (numéro de référence: 02250502E), « Réponse à la mairesse Valérie Plante concernant le group de travail des Maires du C40 » reçu…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00376
Note de breffage: « Rencontre avec le ministre Wilkinson » reçu le 27 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00079).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00377
Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00078).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00414
Notes de breffages: « Mise à jour hebdomadaire sur la guerre en Ukraine » reçu le 7 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00072), « Remise aux agriculteurs des recettes tirées de l’imposition de tarifs douaniers sur les engrais » reçu le 11…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00422
Communications/documents relatifs au retour au bureau envoyés à ou envoyés par : le greffier du Conseil privé, les sous-ministres, et les sous-ministres délégués du mois d'août au 6 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00423
Communications entre le greffier du Conseil privé, Janice Charette, et les sous-ministres, sous-ministres associés et sous-ministres adjoints sous la responsabilité du greffier, en ce qui concerne le retour au bureau du 1er janvier 2022 au 8…Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024