Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 241 dossier(s)

Req # A-2022-00075

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en septembre 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1111 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00085

Veuillez fournir les copies des notes de synthèse suivantes par courriel ou par le Service postel, si possible. Veuillez fournir des information provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : 6880232 - Ordre du jour de la réunion de la Table de leadership inscrite dans le Plan d’action des petits réacteurs modulaires (PRM) 6874473 — État de préparation de la CCSN pour les PRM 6819760 — Réunion entre l’Équipe de direction de la CCSN et Prodigy Clean Energy

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

31 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00097

Achat fait par 1000066651 Canada Inc. (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 28 CON 3 DARLINGTON AS IN D441532; CLARINGTON, tous sous le NIP 26698-0100 (LT) 3051 Courtice Road, Clarington, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre dossier no : 13027-014

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2023

Req # A--2020-00137

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, communiqués à la présidente en octobre 2020.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

703 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00055

Pour l’année 2021 et suivantes, toutes documentations, données et métadonnées de toute nature produites concernant les échanges entre : Sunil Nijhawan, Ph. D., le personnel de la CCSN, y compris Mme Rumina Velshi, présidente de la CCSN, ou toute autre tierce partie.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2303 page(s)
janvier 2023

Req # A-2018-00385

Directives du commissaire les plus récentes : -Toutes les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) - Toutes les dispositions du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCLMC) - Tous les ordres permanents de la région de l’Atlantique - Tous les ordres permanents de l’Établissement de l’Atlantique (sécurité maximale)

Organisation: Service correctionnel du Canada

1316 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00075

Copie vierge des rapports suivants avec guide de rédaction: recours à la force SCC 0754, infraction SCC 0222, activités pavillonnaires, Bordereau de saisie SCC 0482, observation ou déclaration, observation de l’isolement et de la contrainte, fouille.

Organisation: Service correctionnel du Canada

37 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00154

Documents relatifs à l’approvisionnement, à la gestion et à la mort des veaux mâles au Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

103 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-00308

Correspondance entre les secteurs de l'Établissement de Drumheller concernant Carrie Storms et ses pseudonymes entre mars 2019 et janvier 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

546 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00091

Protection des renseignements personnels en vertu de l’accès : Tous les dossiers du Service correctionnel du Canada générés à la suite du dossier A-2020-00482, y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels internes et externes, les courriels supprimés, la correspondance, les notes de service manuscrites et les rapports entre le 27 février 2021 et le 14 mai 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

646 page(s)
janvier 2023
Date de modification :