À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 264 dossier(s)
Req # A-2022-00163
Achat du 3051, chemin Courtice, à Clarington (Ontario), par 1000066651 Canada Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00165
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant la ou les plaintes soumises par Animal Justice à l’ACIA le 16 décembre 2022 en ce qui a trait à un envoi de chevaux du Manitoba à Seattle (États‑Unis), puis de Seattle à Kagoshima (Japon), du 11 au 13 décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00168
Achat du 1150, chemin Markham, à Toronto (Ontario) par 13355471 Canada Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00170
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH » et les justifications pour toutes les modifications de lieu géographique de postes qui ont été refusées par un niveau 2 (niveau de gestion) depuis le 1er août 2021, pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00176
Achat du 16230, rue Jane, à King City (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2021-420
Études de renseignements, rapports et dossiers créés en 2021 au sujet de la tentative de vol ou d’appropriation illicite de technologies ou de propriété intellectuelle canadiennes par des acteurs étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-189
Note d’information: Réf # EXE22-38570Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-211
Toutes les vérifications internes menées au SCRS au sujet de problèmes liés à la sécurité des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-227
Registre actuel des risques consigné par le SCRS pour la période de juin 2021 à juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-564
Toutes les politiques et les pratiques du SCRS mises en œuvre à l’appui des inspections de la sécurité de l’environnement de travail en lien avec la COVID-19 ainsi que tous les rapports connexes d’inspection de la sécurité du milieu de travail en lien avec la COVID-19 préparés en réponse à ces politiques, de même que toutes les confirmations offertes au Comité directeur du SCRS selon lesquelles le Service répondait à ses obligations – conformément à ces inspections de la sécurité du milieu de travail pour la période du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023