À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 226 dossier(s)
Req # A-2023-00780
Note de breffage: « Mise à jour sur la fuite du bassin de résidus des sables bitumineux de Kearl et sur la réponse du gouvernement du Canada » reçu le 23 mars 2023 (numéro de référence: 2023-ERDP-00021).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00786
Note de breffage: *Caviardé* reçu le 14 février 2023 (numéro de référence: 2023-FDP-00017).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00789
Documents d'information fournis au premier ministre Justin Trudeau pour sa rencontre avec le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, le 18 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00794
Documents relatifs aux plans, budgets, analyses d'impact économique, rapports ou autres documents équivalents sur le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz et son incidence sur les économies de l'Ouest canadien et de l'ensemble du pays.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00795
Reçus pour la nourriture, les boissons, les hôtels ou d'autres articles et services achetés par la délégation canadienne à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00796
Coût total pour la délégation du gouvernement canadien qui se rendra à Dubaï pour la conférence sur le climat COP28 en novembre 2023. Inclure les coûts des billets d'avion, de l'hébergement, des repas et autres dépenses.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2023-00803
Notes d'information, notes de décision, dossiers de présentation, documents de recherche ou courriels en ce qui cocerne le composé Erythrosine (également connu sous le nom de "Red No. 3" ou "Red Dye Number 3" ou "Red Dye #3"), y compris tout impact potentiel sur la santé au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023