À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2022-00929
Documents concernant la décision d’avril 2022 prise par la juge Elizabeth HeneghanOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00949
Note de service à l’intention de la ministre : changements stratégiques liés à la Stratégie de l’économie bleue (no de référence : 2022-009-00471)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00960
Communications sur l’orthoréovirus pisciaire envoyées et reçues par Lynden Gross de novembre 2022 à janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2021-00122
Documents relatifs aux permis DFO-17-HCAA-00736 et 18-HCAA-00299 du ruisseau Girardi désigné en vertu de la Loi sur les espèces en péril.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Copies de toutes les ententes signées en réponse à l’arrêt Marshall de la Cour suprême concernant la Première Nation de Woodstock entre septembre 1999 et décembre 2003Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00393
Communications envoyées ou reçues par le commissaire adjoint Roger Girouard concernant la prestation de services de remorquage d’urgence sur la côte ouest du Canada, de novembre 2015 à juin 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00408
Communication [Caviardé] concernant les demandes de transfert de saumon d’élevage et les permis de transfert pour l’ensemble de la Colombie-Britannique de mai au 21 juin 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00519
Communications relatives à l’examen, à la délivrance ou au refus d’un permis d’introduction ou de transfert de saumon d’une ferme salmonicole de Cermaq sur l’île Cecil à un autre endroit du 1er mars au 15 juillet 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022