À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # 38.25.75
Les notes de la réunions du comité des appels qui a eu lieu en décembre 2023.Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
janvier 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2022-030
Obtenir copie complète de ces deux notes avec un sujet très clair et le numéro liée à cette note: ci-dessous: NdeS - Rencontre avec Christine Donoghue-SCT 26 sept. 2022 Reference Nombre : E22-0736 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS - Projet de recensement sur la langue 2021 21 sept. 2022 Reference Nombre : C22-2961 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2022-033
•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov. 2022 Numéro de référence : CCM: E22-0773 IEMS: 9107452 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l'assurance de la conformité •NDS - Accès à la réserve du commissaire – Novembre 2022 15 nov. 2022 Numéro de référence : C22-3016 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGGI - destinataire financeOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2021-058
J'aimerais savoir s'il y a eu des plaintes concernant l'entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs et ses retombées négatives sur les communautés francophones hors Québec. S'il y a eu des plaintes, j'aimerais savoir combien il y en a eu. J'aimerais aussi avoir des copies de ces plaintes, les résultats d'enquête de ses plaintes et tous les documents liés à ces plaintes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022