À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00033
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels sur tous les sujets, incluant les pièces attachées, envoyées et reçues par le directeur général d’Élections Canada Stéphane Perrault pour la période suivante : du 14 octobre 2021 au 14 novembre 2021. Exclure correspondance avec le public, courriels personnels, communications internes et documents déjà rendus publics.Organisation: Élections Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00004
Fournir les courriels, les directives et les communications semblables portant sur les vérifications effectuées au sujet des députés fédéraux, en particulier ceux du Parti conservateur, entre le 1er janvier 2020 et le jour de réception de la présente demande. Celle-ci vise, entre autres, les documents contenant de l’information sur la réouverture des dossiers des députés, la raison pour laquelle les dossiers ont été rouverts, l’identité des personnes ayant demandé la réouverture des dossiers et ce qui a mené à leurs décisions.Organisation: Élections Canada
janvier 2022
Req # A-2021-41
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-42
Veuillez fournir tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-50
Modification de projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11794626Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-51
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11780465Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-56
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11760747Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-57
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11758334Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022
Req # A-2021-82
Indiquez le montant annuel dépensé par le ou la ministre pour le véhicule de fonction (mentionné ici : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12064) et les frais de chauffeur. Indiquez le nom du ou de la ministre, le montant dépensé pour les frais de véhicule (essence, etc.) et le montant dépensé pour le salaire du chauffeur, le cas échéant. Veuillez également inclure la marque et le modèle du véhicule de fonction pour chaque année. Veuillez inclure les renseignements pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2022