À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2023-000133
Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000163
Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie. Tous les documents concernant le composé Érythrosine, y compris toute incidence potentielle sur la santé publique au Canada, et toute référence potentielle aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et la Food and Drug Administration des États-Unis. Période allant du 4 novembre 2015 au 27 décembre 2024.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000173
Tous les nouveaux documents acquis depuis le 2023-12-01 détenus par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DGPMIV) et la Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM) au niveau « transcription inverse » dans le contexte de l'« ARNm ». Le terme « transcription inverse » peut être utilisé dans le contexte des tests diagnostiques et/ou de la recherche.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000176
Nom et nombre total de tous les députés qui ont reçu une dispense pour les vaccins contre la COVID-19 entre le 14 décembre 2020 et le 14 juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00061
Sujet général : Permis d'activité Veuillez inclure les formulaires de demande de permis d'activité et toute annexe ou addenda présentés par les demandeurs (y compris les plans de gestion de la circulation et les plans de lutte contre le bruit, le cas échéant) de 2019 au 2022-03-01.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00144
La CCN a tenu des consultations publiques sur l'accès au parc de la Gatineau au printemps dernier. Je demande les noms de toutes les personnes et organisations qui ont été invitées par la CCN à participer à cette consultation sur invitation seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Copie électronique de l'actualisation des études sur un sixième lien interprovincial.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-009
Document relatif au code de conduite qui s'applique aux employés et aux membres de l'OSSNROrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
janvier 2023
Req # A-2022-00139
Correspondances transmises aux fonctionnaires de Parcs Canada pour leur donner des instructions de faire des démarches quant à l’opportunité d’accorder une protection environnementale au lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de MontréalOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00148
Une copie des documents concernant les données de localisation des loups et des caribous dans le parc national Jasper et les régions adjacentesOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023