À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2022-01977
Copie des rapports de l’an dernier fournis en vertu du Traité E103818 – Accord entre le Canada et les États-Unis concernant l’échange de renseignements sur les activités de modification du temps E103819 - SEC 1975 no 11 concernant le sud‑ouest de l’Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01993
Copie des rapports concernant toutes les méthodes ou les produits chimiques utilisés pour la modification du temps dans un rayon de 30 milles du comté de London/Middlesex en Ontario (Canada) de 2018 à 2022 et tous les contrats convenus pour fournir des services de modification du temps à London (Ontario, Canada) en 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02013
Copie de tous les rapports internes, documents et communications par courriel concernant les décès de baleines sur la côte canadienne du Pacifique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02064
Copies de toute correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario qui fait référence à la ceinture de verdure de l’Ontario ou au parc urbain national de la Rouge. Période : du 12 décembre 2022 à la date à laquelle cette demande sera traitée.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00045
Renseignements (y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les notes d'information, les dossiers et les courriels) entre l'AEIC, la CCSN et Énergie NB, et ARC Clean Energy concernant la demande de désignation des projets de PRM à Point Lepreau pour une évaluation d'impact s'étendant du 4 juin au 4 octobre 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00048
1. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Water Agency (le promoteur) à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) 2. La totalité de la correspondance, des soumissions et des analyses fournies par la Saskatchewan Environmental Assessment & Stewardship Branch à l'Agence d'évaluation d’impact du Canada concernant le projet d'irrigation du lac Diefenbaker et ses trois phases (phase 1, le projet de réhabilitation, phase 2, le projet d'expansion et phase 3, le projet d'adduction d'eau de Qu'Appelle South) Dates : Janvier 2019 - Types actuels de documents : courriels, demandes et pièces jointes, rapports, analyses, soumissions.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2021-00104
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en octobre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée au CD en octobre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00105
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la réfection des tranches 3, 1 et 4 de Darlington, y compris les plans d’évaluation, les fournisseurs, les risques financiers et les risques pour la sûreté.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022