À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2023-00111
Une copie de la correspondance entre Yvonne Jones et Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00116
Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlementOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00119
Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00120
Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNIOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00018
Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00024
Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00109
Tous les dossiers du 1er avril 2022 au 28 septembre 2022 concernant les documents préparés par l’ACIA pour aider aux communications au public et dans les médias à propos de la politique visant à interdire l’importation de chiens annoncée le 28 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00125
L’ensemble des rapports d’inspection et des demandes de mesures correctives émis par les inspecteurs de la salubrité des aliments et les inspecteurs vétérinaires de l’ACIA, du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022, concernant la vitesse excessive des chaînes de production ou les demandes de ralentissement ou d’arrêt des chaînes de production liées au bien‑être des animaux et à l’inspection ante mortem de la salubrité des aliments dans les abattoirs et les installations de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral au Québec, en Ontario et en Alberta.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00126
Dossiers concernant l’incident d’empoisonnement à l’aconit qui s’est produit au Delight Restaurant and BBQ à Markham (Ontario) en août 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023