Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 38 dossier(s)

Req # AF-2021-00145

Fournir le calendrier de Romy Bowers du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [17 décembre 2021].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

55 page(s)
janvier 2022

Req # AF-2021-00147

Copie de la note d’information BM206504. Note à l’intention de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifs

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

5 page(s)
janvier 2022

Req # AF-2021-00150

Veuillez fournir la rémunération annuelle (rémunération et avantages sociaux) du poste de chef du changement climatique à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Veuillez fournir la répartition annuelle (rémunération et avantages sociaux) pour toutes les années d’existence du poste à la SCHL. Veuillez fournir les échelles de traitement si le fait de donner les montants exacts entre en conflit avec les règlements sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

janvier 2022

Req # AF-2020-00078

Veuillez fournir tous les courriels envoyés ou reçus par les représentants au niveau du premier vice-président (PVP) et à un niveau hiérarchique inférieur au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00079

Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres vacantes aux immigrants et aux étudiants, ou à partager un logement, comme il est indiqué dans l’article suivant : https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le 1er janvier 2020 et le 23 septembre 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

65 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00096

Tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la SCHL et l’agence de marketing externe choisie pour travailler à l’examen de l’image de marque de la SCHL, qui a commencé en 2018 et dont a parlé Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, dans son courriel à Christina Haddad; Caroline Joanisse l’a envoyé le 15 septembre 2020 à 14 h 25, et l’information a été diffusée par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels en novembre 2020. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de chaînes de courriels. Limiter les documents à ceux ayant été créés entre le début de 2018 et le 26 novembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

36 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00097

Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la recherche aux documents ayant été créés entre le début de septembre 2020 et le 26 novembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

492 page(s)
janvier 2021

Req # AF-2020-00109

Comme il est indiqué à la page 64 du document PDF AF-2020-00058 de la SCHL, une copie des feuilles de route provisoires et définitives produites par le laboratoire de solutions et la liste des solutions choisies à la suite du laboratoire (plage de dates pour la recherche de documents : du 1er octobre au 7 décembre 2020).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
janvier 2021
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