À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # CLC-A-2021-005
Je recherche des rapports environnementaux concernant l’édifice Dominion (97, rue Queen, Charlottetown) produits entre 2000 et 2011. Je recherche plus particulièrement les rapports suivants (et tout autre rapport pertinent qui pourrait se trouver dans les dossiers). ● ÉES de phase I – Édifice Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2000 (préparé pour TPSGC par MGI Limited); ● ÉES de phase I – Analyse des écarts – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase II – 97, rue Queen, Charlottetown, Édifice Dominion, Î.-P.-É., mai 2005 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● ÉES de phase III (programme de délimitation) – Édifice Dominion (parcelle no 339051), Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2006 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Plan de gestion de l’amiante – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., novembre 2003 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Évaluation de la peinture à base de plomb – Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., mars 2007 (préparé pour TPSGC par Jacques Whitford Limited); ● Rapport de surveillance de la qualité de l’air par microscopie à contraste de phase, Édifice Dominion, 97, rue Queen, Charlottetown, Î.-P.-É., octobre 2011 (préparé pour 3247054 Nova Scotia Limited par ALL-TECH Environmental Services Limited)Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # AI_2020-2021_6
Tous les documents relatifs au projet de film "Trilogy of Healing" mené par Path to Freedom Films Ltd.Organisation: Office national du film
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film