À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 428 dossier(s)
Req # A-2023-05337
Matériel divers lié au numéro de dossier : 27150-3-X1. Numéro de référence : RG10-B-3, numéro de volume : 12624, titre : « Miscellaneous material relating to file 27150-3-X1, numéro de volume 7783 » pour la recherche sur les efforts déployés au cours de la première moitié du 20e siècle pour que les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada reconnaissent l'existence de titres fonciers indiens/autochtones, et les réponses gouvernementales à ces efforts. Voici le lien vers l'entrée de BAC pour la collection de documents d'archives demandée : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=3930767&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-05503
Je souhaite obtenir une copie du contrat entre Bibliothèque et Archives Canada et Baseline Communications Inc. Les copies d'enregistrements sonores et de vidéos ne sont pas fournies aux clients par BAC, mais par Baseline Communications Inc. J'aimerais obtenir une copie du contrat entre BAC et Baseline. J'aimerais savoir comment BAC recouvre les coûts auprès de Baseline et comment les prix des vidéos et des enregistrements sonores sont calculés.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-05639
Demande de fonds pour la construction d'un collège médical.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06023
Carnet de notes de Geo - Il y a quelques années, j'ai obtenu de BAC plusieurs pages du carnet de notes de terrain susmentionné. Elles provenaient de RG45, numéro de volume : 134, numéro de dossier : NS3059, titre : « 1884 Rocky Mountains, Alta ». J'aimerais maintenant commander des copies de toutes les pages du 1er au 24 août inclusivement.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06190
Je souhaite obtenir le dossier concernant les référence ci-dessus s'il vous plait. Titre : « Details Surrounding a Large Stationary Aerial Object Above Montreal », R1207, RG77, numéro de volume : 622.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06191
Numéro de référence : RG214-G-1, numéro d'acquisition : 1997-98/599 GAD, numéro de boîte : 35, numéro de dossier : 5250-5132, partie de dossier : 1. J'essaie de confirmer l'histoire du tartan du Toronto Scottish Regiment (initialement appelé tartan Elcho (London Scottish)).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06224
Témoin illustré mai 1906 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=laccat&id=1007177785&lang=fra. Je veux un fichier PDF numérisé du « Témoin illustré » de mai 1906, dirigé par J. Dougall. Si possible, je souhaite obtenir des images haute définition des photos des appartements royaux du prince de Connaught lors de sa visite à Ravenscrag à Montréal.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06237
Je demande des informations sur le détenu James Farmer, un détenu du pénitencier de Kingston. Le numéro de dossier est le suivant : Pénitencier de Kingston (1834-1994). Référence : RG73-C-6 / Référence : RG73-C-1, numéro de volume : 576, numéro de dossier : 1735, James FarmerOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06242
Fusion de la rivière Salmon 4, « Salmon River Reserve no. 1 », RG10, numéro d'acquisition : 1985-86/427 GAD, 78-C-2 VFRC, numéro de boîte : 2, « Salmon River Reserve no. 1 », RG10, numéro d'acquisition : 1985-86/427 GAD, 78-C-2 VFRC, numéro de boîte : 2, numéro de dossier : 32-3-4. (1945-1950, consultation 32. http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5086359&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06255
Fusion de la rivière Salmon 2, « Cowichan Agency - Comox Band - Correspondence re amalgamation of Comox Band with Salmon River Band and general correspondence re Salmon River Band including leases, trespass, timber, routine agency business (Maps) (Shannon file) ». RG10-C-V-8, numéro de volume : 11163, numéro de dossier : 51, partie de dossier : [B]. (1915-1941), consultation 32. http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2106702&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024